Conditions générales d’utilisation polivarento

Merci de lire attentivement ces conditions générales qui définissent les règles d’usage du site et des services d’analyse patrimoniale proposés par polivarento.

Dernière mise à jour le 30 octobre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez pleinement l’ensemble des conditions précisées sur cette page. Si vous n’adhérez pas à ces règles, nous vous invitons à cesser d’utiliser nos services.

Définitions

Pour une parfaite compréhension, les termes suivants sont employés au sens défini ci-après :

• « Utilisateur » : toute personne qui accède au site pour consulter, demander une analyse ou interagir avec l’équipe.
• « Service » : désigne l’analyse, le diagnostic et l’accompagnement patrimonial proposés par polivarento.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• « Site » : domaine en ligne accessible à l’adresse polivarento.com.

Utilisation des services en ligne

Les utilisateurs sont invités à faire preuve de bonne foi et à transmettre des informations exactes pour permettre une analyse pertinente.

Eligibilité

Le site est réservé à des personnes majeures. L’analyse patrimoniale s’effectue uniquement pour les résidents fiscaux français.

18 ans révolus requis pour toute demande.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur ainsi que les principes énoncés ici.

• S’assurer de la véracité des informations transmises.
• Respecter la confidentialité des communications reçues.
• Ne pas fournir de documents erronés ou incomplets intentionnellement.
• Collaborer pendant toute la durée de la mission d’analyse.

Usages interdits

Toute utilisation du service contraire aux missions prévues est prohibée.

• Détournement des services à des fins illicites ou frauduleuses.
• Tentative de reproduction ou extraction du contenu pour un usage concurrentiel.
• Collecte non autorisée d’informations sur d’autres utilisateurs.
• Publication de données inexactes ou fallacieuses sur le service.
• Tout acte susceptible de nuire à la disponibilité ou à la sécurité du site.

Propriété intellectuelle et droits

Tous les éléments figurant sur le site (textes, logos, contenus, rapports…) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à polivarento ou à ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur garantit la légalité des contenus envoyés et assume la responsabilité de leur caractère licite.

Confidentialité et protection des données

La politique de confidentialité détaille l’utilisation, la conservation et la protection de vos données dans le strict respect de la réglementation. Voir la politique

Limite de responsabilité et avertissements

Aucune garantie de résultat n’est offerte. Chaque analyse s’appuie sur les données transmises et l’expertise de nos intervenants.

Limitation de responsabilité

polivarento ne saurait être tenu responsable de conséquences imprévues ou de toute décision prise sur la base des analyses fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser polivarento en cas de préjudice découlant d’un manquement aux présentes règles.

Règlement des litiges et recours

Un service de médiation est à disposition pour toute objection, avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation française.

Résiliation

Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. polivarento peut suspendre l’accès pour un non-respect des présentes dispositions.

Modifications

polivarento se réserve le droit de modifier les conditions générales. Les utilisateurs seront avertis de tout changement.

Clause de divisibilité

Si une clause est annulée, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité des règles régissant la relation entre polivarento et ses utilisateurs.

Contactez-nous pour toute question

L’équipe reste à votre écoute par email ou téléphone.